1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Celluleweb, service de filtrage et de classement de courrier électronique édité par ENLEYS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé Parc d'Activité Annecy la Ravoire, 74370 Metz-Tessy, immatriculée sous le SIREN 529 602 955, ci-après « l'Éditeur ».

Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale souscrivant au service, ci-après « le Client ». La souscription vaut acceptation sans réserve.

2. Le service

Celluleweb se connecte en lecture seule aux boîtes de courrier électronique désignées par le Client, au moyen du protocole IMAP et des identifiants qu'il fournit.

Le service copie les messages reçus, les analyse, les classe par catégorie et les met à disposition du Client dans une boîte filtrée, accessible par navigateur ou par un logiciel de messagerie.

Le classement s'appuie sur un contrôle antivirus, des règles déterministes et un modèle de langage automatique. Le Client reconnaît que ce classement est par nature approximatif et qu'il lui appartient de vérifier son courrier. L'Éditeur ne garantit aucun taux d'exactitude.

Le Client peut à tout moment corriger un classement, définir des exceptions et modifier ses catégories.

3. Ce que le service ne fait pas

• Aucune modification de la boîte d'origine. Les messages n'y sont ni marqués comme lus, ni déplacés, ni supprimés.
• Aucune émission de courrier. Le service ne dispose d'aucun serveur d'envoi. L'identifiant de lecture n'est pas une adresse électronique et ne peut recevoir aucun message extérieur.
• Aucune suppression automatique par le classement. Un message écarté est classé dans un dossier consultable. Seule la purge à échéance, décrite à l'article 8, entraîne une suppression.
• Aucun archivage. Celluleweb est une surface de lecture temporaire. L'archive longue durée demeure chez le fournisseur de messagerie du Client.

4. Compte et accès

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses utilisateurs. Toute action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui.

La double authentification est obligatoire pour les comptes disposant de droits d'administration.

Dans l'offre Entreprise, l'administrateur du compte ajoute les adresses et les utilisateurs. Chaque adresse ajoutée ouvre un compte utilisateur et augmente le volume traité, donc la consommation facturée.

Le Client garantit qu'il dispose du droit de connecter les boîtes qu'il désigne et, le cas échéant, qu'il a informé ses salariés de la mise en place du service conformément à ses obligations d'employeur.

5. Offres et tarifs

Offre	Adresses	Forfait mensuel	Inclus
Solo	Une seule	19,90 € TTC	500 messages · 1 Go
Entreprise	Illimitées	49,90 € HT	500 messages · 1 Go

Au-delà du volume inclus : 5 € par tranche entamée de 500 messages traités, chaque tranche ouvrant en outre 0,5 Go de stockage supplémentaire. Le stockage n'est facturé séparément, au tarif de 5 € par Go entamé, que s'il dépasse le volume ainsi ouvert.

Est considéré comme « message traité » tout message analysé par le service, qu'il soit conservé dans la boîte ou classé dans un dossier.

L'offre Solo s'adresse aux professionnels comme aux particuliers : son prix est indiqué toutes taxes comprises. L'offre Entreprise s'adresse exclusivement aux professionnels : son prix est indiqué hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant.

L'offre Entreprise n'impose aucune limite au nombre d'adresses connectées : le prix ne dépend pas du nombre de boîtes, mais du volume de messages effectivement traités et de l'espace occupé.

Le passage d'une offre à l'autre est possible à tout moment. Le passage de l'offre Entreprise à l'offre Solo suppose qu'une seule adresse demeure enregistrée.

Les tarifs peuvent être révisés. Toute révision est notifiée dans les conditions prévues à l'article 14 et n'entre en vigueur qu'à l'échéance suivante, le Client pouvant résilier sans frais durant le délai de préavis.

6. Facturation et paiement

Le forfait est fixe et payable d'avance, le premier jour de chaque mois. Il ne varie pas en fonction de l'usage.

La consommation excédant le volume inclus est mesurée sur le mois écoulé et facturée à terme échu, sur la même échéance. Elle est donc recalculée chaque mois : si l'usage baisse, le montant facturé baisse le mois suivant, sans intervention du Client et sans démarche de sa part.

Le Client peut suivre à tout moment, depuis son espace, sa consommation en cours ainsi qu'une projection du montant de fin de mois.

Les paiements sont traités par Stripe. Le Client autorise le prélèvement récurrent sur le moyen de paiement enregistré.

En cas d'impayé, le service est suspendu immédiatement : la synchronisation des boîtes cesse et l'accès à l'espace client est bloqué. Les données demeurent conservées et l'accès est rétabli dès régularisation, sans démarche particulière.

À défaut de régularisation dans un délai de trois mois, le compte est clôturé et les données définitivement supprimées. Le Client en est informé par courrier électronique avant la suppression, avec la possibilité d'exporter son courrier.

La suspension n'entraîne aucune perte de courrier : les messages continuent d'être reçus normalement par le fournisseur de messagerie du Client.

7. Essai gratuit

Le service est proposé à l'essai pendant 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement.

À l'issue de cette période, et à défaut de souscription, le compte est suspendu immédiatement : le tri cesse et l'accès est bloqué. Les données sont conservées trois mois, durant lesquels une souscription rétablit l'accès en l'état. Passé ce délai, le compte est clôturé et les données supprimées.

Le Client est informé par courrier électronique avant la suppression et peut exporter son courrier à tout moment.

8. Conservation des données

Contenu	Durée	Ensuite
Courrier trié	12 mois	Purge automatique
Quarantaine (messages dangereux)	30 jours	Suppression
Corbeille	90 jours	Suppression
Pièces jointes de plus de 20 Mo	Non copiées	Demeurent dans la boîte d'origine

Ces durées sont un paramètre du service, accepté par le Client. Elles peuvent être réduites depuis son espace ; leur réduction entraîne la purge immédiate de ce qui les dépasse.

Les pièces jointes de plus de 20 Mo ne sont pas copiées. Elles sont analysées par l'antivirus, puis écartées de la copie mise à disposition par Celluleweb : elles n'y sont donc ni visibles, ni téléchargeables. Le message reste accompagné de la mention du nombre et du poids des pièces écartées. Le message d'origine, pièces jointes comprises, demeure intact et accessible dans la boîte du Client chez son fournisseur, où il peut les consulter et les télécharger normalement.

Un message de plus de 25 Mo n'est conservé qu'en partie : en-têtes et corps, à l'exclusion du reste. Le volume de stockage d'un compte est plafonné à 50 Go ; au-delà, l'alimentation cesse — aucune suppression n'est effectuée de ce fait.

Le Client peut à tout moment exporter son courrier ou vider son historique depuis son espace.

9. Correspondance privée

Le service identifie automatiquement les messages de nature privée et les place dans un emplacement dédié. L'utilisateur concerné a le dernier mot sur cette qualification.

Cet emplacement n'est accessible à aucun administrateur du Client : ni contenu, ni objet, ni expéditeur. Les tentatives d'accès sont journalisées, et cette journalisation est communicable au Client comme preuve de conformité.

L'Éditeur, qui héberge techniquement ces messages, n'y accède pas dans le cadre de l'exploitation courante. Un accès n'est possible que pour une opération de maintenance ou d'assistance strictement nécessaire, à la demande ou avec l'autorisation du Client ou de l'utilisateur concerné, ou sur réquisition d'une autorité compétente. Tout accès de cette nature est journalisé et le journal est communicable au Client.

Les outils d'administration et de support de l'Éditeur n'exposent ni le contenu, ni l'objet, ni l'expéditeur d'un message, quelle que soit sa catégorie.

Les messages ainsi qualifiés ne peuvent faire l'objet d'aucune redirection interne.

L'Éditeur attire l'attention du Client sur le fait que la mise en place d'un dispositif de traitement du courrier de ses salariés relève de ses propres obligations : information préalable, consultation des représentants du personnel le cas échéant, et inscription au registre des traitements.

10. Données personnelles

Sur le contenu des boîtes qu'il connecte, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. Un accord de sous-traitance est annexé aux présentes.

L'hébergement de production est situé en France et les sauvegardes, chiffrées, en Allemagne. L'ensemble des sous-traitants auxquels l'Éditeur recourt à ce jour est établi dans l'Union européenne et traite les données sur le territoire de l'Union.

L'Éditeur s'engage à ne recourir à un sous-traitant ultérieur situé hors de l'Union européenne qu'après en avoir informé le Client, dans les conditions prévues à l'accord de sous-traitance, et sous réserve de la mise en place des garanties appropriées au sens du chapitre V du règlement. Le Client dispose alors d'un droit d'opposition et, à défaut d'accord, de résiliation sans frais.

La liste des sous-traitants ultérieurs en vigueur est tenue à jour et communicable sur simple demande.

Les identifiants de connexion aux boîtes du Client sont chiffrés au repos. Les supports de stockage sont chiffrés.

La classification automatique fait intervenir un sous-traitant ultérieur. Les données qui lui sont transmises se limitent aux en-têtes et au corps textuel du message, à l'exclusion des pièces jointes, et ne sont pas utilisées à des fins d'entraînement de modèles. L'identité de ce sous-traitant figure sur la liste mentionnée ci-dessus.

Détail des traitements, durées et exercice des droits : voir la politique de confidentialité.

11. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans y être tenu par une obligation de résultat. Aucun niveau de service n'est garanti contractuellement.

Le Client reconnaît qu'une indisponibilité de Celluleweb n'entraîne aucune perte de courrier : les messages continuent d'être reçus par son fournisseur, et sont récupérés au rétablissement du service.

Les interruptions pour maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont programmées.

12. Résiliation

Résiliation par le Client. Elle s'effectue en un clic depuis l'espace client, sans préavis ni motif. Elle prend effet à la fin du mois déjà payé. La consommation du mois en cours demeure due, et son montant à date est affiché avant validation. Un export est proposé au Client avant confirmation. La sauvegarde est conservée 90 jours.

Suppression du compte. Distincte de la résiliation, elle entraîne l'effacement immédiat et définitif des données, sans conservation de sauvegarde. Elle fait l'objet d'une confirmation séparée.

Résiliation par l'Éditeur. En cas de manquement grave, d'usage contraire à la loi ou de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Dans tous les cas, les boîtes d'origine du Client demeurent intactes et accessibles chez son fournisseur.

13. Responsabilité

Le service constituant une surface de lecture secondaire, le Client conserve à tout moment l'accès à l'intégralité de son courrier chez son fournisseur. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée du fait d'un message mal classé, écarté ou tardivement mis à disposition.

La responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être retenue, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'opportunité commerciale.

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, décrites à l'accord de sous-traitance, et notifie toute violation de données dans les conditions et délais prévus par le règlement.

14. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle, notamment tarifaire, est notifiée au Client trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client dispose de la faculté de résilier sans frais durant ce délai.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents d'Annecy, sauf disposition impérative contraire lorsque le Client est un consommateur.